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Objet social de l'association Association LES JARDINS DU LATAY:

exploiter un terrain mis à disposition par la commune de Signes en jardins familiaux partagés et éducatifs conformément aux articles L561-1 t L561-2 du code rural une convention qui encadre l'occupation du terrain est signée entre les parties lors de la création de l'association

Informations de l'association Association LES JARDINS DU LATAY

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W832020480
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 15-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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